Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Les contentieux de succession
Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont importants.
Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et avantager les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent naître.
L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent capital pour parvenir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent accomplir certains actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à ces obligations.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.