Mois : décembre 2018

/1 Des contentieux en succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

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/1 étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

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/1 Les étapes d’une succession

Avocat succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

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