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/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

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