Mois : avril 2019

/1 Des litiges en succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

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/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

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