/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en succession
En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent survenir.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent réaliser plusieurs actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi contraints à ces prescriptions.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
La présence du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence des avocats spécialisé en succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de consulter au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.