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/1 Des litiges en succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent commencer et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui essaye délibérément de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

/2 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent exécuter quelques actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à des prescriptions.

L’accompagnement d’un avocat peut être capital pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

La défense de l’avocat s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.