question avocat succession

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/1 Les étapes de la

/A Ouverture de la

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

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/1 Les étapes d’une

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

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