Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Les conflits en succession
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels.
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent commencer et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent réaliser des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à des devoirs.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
La présence de l’avocat s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois capital pour réussir à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.