En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir pour :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et favoriser les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors commencer.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/2 étapes de la succession
/A Début de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont souvent capital pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la défense des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder des actes sur les biens , néanmoins ils sont tenus à des obligations.
La défense d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.